Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE SCANANDSTOCK.FR

La présente politique (ci-après dénommée « la Politique ») détaille la politique de la société SCAN&STOCK (ci-après « SCAN&STOCK ») en matière de protection de la vie privée des utilisateurs de son site de vente en ligne accessible via le réseau Internet à l’adresse scanandstock.fr (ci-après dénommé le « Site ») et de son logiciel de gestion de stock accessible en mode SaaS à l’adresse myscanandstock.fr (ci-après dénommé le « Logiciel »).

La présente Politique est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez sur le Site et dans le cadre de votre abonnement au Logiciel, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

SCAN&STOCK se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente Politique en envoyant un avis à la dernière adresse électronique que vous aurez renseigné ou en plaçant un avis visible sur le Site.

Dernière mise à jour : cette Politique a été mise à jour le 17/01/22

SOMMAIRE

  1. Information générale
  2. Description des traitements de données personnelles
  3. Sécurité et confidentialité des données
  4. Droits de l’utilisateur sur ses données
  5. Information générale

Les données à caractère personnel du Site sont collectées par SCAN&STOCK, qui en est le responsable de traitement.

Par l’intermédiaire du Site, SCAN&STOCK peut être amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs, notamment lors de l’envoi d’un message depuis le formulaire de contact du Site, lors de la navigation sur le Site, lors de l’achat de produits ou services sur le Site, lors de la connexion au Logiciel ou lors de la déclaration d’un incident auprès du service support.

  1. Description des traitements de données personnelles

2.1 Finalités de traitement par catégorie de données collectées

2.1.1. Demandes ou réclamations depuis le formulaire de contact du Site

Lorsque vous soumettez une demande ou réclamation depuis le formulaire du contact du Site, vous devez transmettre les données suivantes : Nom ; Prénom ; Adresse mail ; Numéro de téléphone. La collecte de ces informations est fondée sur votre consentement préalable. A défaut de communiquer l’ensemble des données susvisées, SCAN&STOCK ne pourra traiter correctement votre demande ou réclamation et ne pourra vous transmettre une réponse appropriée. Les données personnelles relatives aux demandes ou réclamations sont traitées par SCAN&STOCK exclusivement pour répondre à cette finalité.

 

2.1.2. Gestion des commandes de produits et services depuis le Site

En passant commande sur le Site, vous concluez un contrat avec SCAN&STOCK, sur le fondement duquel est basé le traitement de vos données personnelles. Les informations collectées dans le formulaire de création de compte et dans le cadre du processus de commande (Prénom ; Nom ; Adresse mail ; Numéro de téléphone ; Nom de l’entreprise ; Adresse de livraison et/ou de facturation) sont obligatoires pour la confirmation et la validation de votre commande, ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée.

2.1.3. Création d’un compte client sur le Site

La création d’un compte client est fondée sur votre consentement. Le compte client facilite la prise de votre commande, vous permet de la suivre et de consulter l’historique de vos commandes. Les données personnelles renseignées sur le Site (adresse mail, mot de passe,…) sont utilisées à ces fins. Vous êtes informé que sans la création d’un compte client, vous ne pourrez passer commande auprès de SCAN&STOCK.

2.1.4. Navigation sur le Site

Afin d’assurer la sécurité informatique du Site, les serveurs de SCAN&STOCK collectent automatiquement des données de connexion vous concernant. Ce traitement est basé sur l’obligation légale de SCAN&STOCK d’assurer la traçabilité des connexions. Les données concernées sont votre adresse IP, les informations déduites de votre adresse IP (exemple : géolocalisation), et vos données de navigation.

2.1.5. Création d’un compte pour l’utilisation du Logiciel

Lorsque l’utilisateur a souscrit un abonnement au Logiciel, SCAN&STOCK sollicite des informations personnelles auprès de l’utilisateur via un formulaire d’inscription (Nom ; Prénom ; Mail ; identité du ou des utilisateurs du compte ; structure ; identifiant) pour créer un compte personnel et sécurisé lui permettant d’accéder au Logiciel. Le traitement de ces données repose sur l’exécution du service souscrit par l’abonné auprès de SCAN&STOCK.

 

2.1.6. Gestion des incidents auprès du service support

Lorsque vous soumettez un incident auprès du service support, certaines données personnelles vous concernant sont obligatoirement collectées (Nom ; Prénom ; Adresse mail ; Numéro de téléphone), afin de permettre à SCAN&STOCK de traiter votre demande, éventuellement avec votre assistance, et de vous informer de la prise en charge et de la résolution de l’incident. Le traitement de ces données repose sur l’exécution du service souscrit par l’abonné auprès de SCAN&STOCK.

2.2 Durée de conservation des données

Vos données sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment, selon le tableau ci-dessous :

 

Finalité

Durée de conservation

Demande ou réclamation depuis le formulaire de contact

Les données sont conservées jusqu’à un mois après la réponse faite par SCAN&STOCK.

Gestion des commandes de produits et services

Les données sont conservées jusqu’à 2 ans après la date de livraison d’un produit ou après la fin de l’abonnement à un service.

Les factures et bons de commande liés à vos commandes seront quant à eux conservés pendant la durée légale de conservation en vigueur.

Création d’un compte client

Les données sont conservées le temps pendant lequel le compte est actif et jusqu’à 1 an après la date de fin de licence. Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment en contactant SCAN&STOCK à l’adresse : support@scanandstock.fr.

Navigation sur le Site

Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP, sont conservées par SCAN&STOCK pendant la durée légale, à savoir un 1 an à compter de leur enregistrement.

Création d’un compte pour l’utilisation du Logiciel

Les données sont conservées jusqu’à 1 an après la fin de l’abonnement au Logiciel.

Gestion des incidents auprès du service support

Les données sont conservées jusqu’à 1 an après la fin de l’abonnement au Logiciel.

 

 

 

SCAN&STOCK peut conserver certaines données à caractère personnel vous concernant pendant une durée plus longue pour satisfaire ses obligations légales ou réglementaires ou jusqu’à la prescription d’éventuelles actions en justice relatives à l’exécution vous concernant.

2.3 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires auxquels SCAN&STOCK fait appel pour exécuter tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus. Les prestataires notamment concernés sont les suivants :

 

  • les prestataires d’hébergement (nécessaires pour stocker les données), de maintenance et de support technique du Site et du Logiciel ;
  • les sociétés de transport en charge de la livraison des produits commandés ;
  • les prestataires techniques des outils de communication de SCAN&STOCK (boîte mail, téléphonie).

 

Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités publiques, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l’exigent ou lorsque les instances ou autorités le demandent.

 

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

  1. Sécurité et confidentialité des données

SCAN&STOCK fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cependant, SCAN&STOCK ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’utilisation du réseau et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

  1. Droits de l’utilisateur sur ses données

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés » notamment), et sous réserve de la base légale justifiant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données:

 

– droit d’accès, rectification et d’opposition à vos données ;

– droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

– droit à la portabilité de vos données personnelles.

 

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès de SCAN&STOCK en sa qualité de responsable de traitement.

 

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à SCAN&STOCK par email à support@scanandstock.fr. En application des textes susvisés, ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant réception de votre demande. SCAN&STOCK s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez avoir subi une violation de vos données personnelles, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de vos droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).